Conditions générales

Conditions générales

spi-en-tete-2

Article 1 : Conditions d’inscription 

Toute personne majeure participant à une activité proposée par Sun’Session, atteste être en pleine possession de ses moyens intellectuels et physiques.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, les parents ou représentants légaux attestent de l’aptitude du pratiquant à s’immerger et à nager au moins 25 mètres.
Pour les mineurs à partir de 16 ans, les parents ou représentants légaux attestent de l’aptitude à plonger et à nager au moins 50 mètres.
Toute personne participant aux activités organisées par Sun'Session atteste ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique de la voile et avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de règlement. 
L’inscription aux activités organisées par Sun'Session entraîne l’acceptation du présent règlement.
 
Article 2 : Réservation et règlement 

La réservation devient effective dès lors que le participant aura fait parvenir à Sun'Session un acompte de 30 % du montant total du prix de la prestation. Le solde du règlement est à effectuer le jour de la prestation. 

Article 3 : Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie adressée à Sun'Session.
a) Annulation avant le début de la prestation :
Si l'annulation intervient plus de 7 jours avant le début de la prestation, les arrhes peuvent être restitués par Sun'Session.
Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant le début de la prestation, l'acompte reste acquis à Sun'Session.
Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début de la prestation, l'acompte reste acquis à Sun'Session, qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de la réservation.

b) Si le ou les participant(s) ne se manifeste(nt) pas à l'heure prévue de la manifestation, le contrat devient nul et Sun'Session peut disposer de la ou les place(s) sur le bateau. L'acompte reste acquis à Sun'Session qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de la prestation.

Article 4 : Annulation par Sun'Session
Sun'Session se réserve le droit, si les circonstances l’y obligent et en cas d’évènements indépendants de sa volonté (mauvaises conditions météorologiques, incident technique…), de modifier ses horaires, de reporter les prestations ou de les annuler sans que les participants ne puissent prétendre à quelconque indemnisation.

Article 5 : Arrivée
Les participants doivent se présenter une demi heure avant l'heure du début de la prestation mentionnée sur le site Internet ou les brochures. En cas d'arrivée tardive ou différée, les partcipants doivent prévenir Sun'Session.

Article 6 : Règlement du solde 
Le solde est à régler à l'arrivée à l'accueil de Sun'Session.

Article 7 : Utilisation des lieux 
Les participants devront respecter les règles de vie du bateau. Ils s'engagent à laisser les lieux propres et en bon état.

Article 8 : Capacité
Un contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de participants dépasse ce nombre établis à la réservation, Sun'Session est en mesure de refuser les participants supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire.

La capacité totale du bateau est de 16 personnes maximum. La capacité d'accueil peut donc être variable en fonction de si le capitaine est accompagné d'un stagiaire ou autre.

Article 9 : Animaux
Les animaux ne sont pas autoriser à séjourner sur le bateau. En cas de non respect de cette clause par les participants, Sun'Session peut refuser le ou les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative de Sun'Session, de sorte qu'en cas de départ du participant, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 : Responsabilité et assurance 
 
Les participants seront pris en charge par la structure à partir de leur arrivée sur le quai. Ils restent sous sa responsabilité jusqu’à ce qu'ils quittent le bateau à la fin de la prestation. La responsabilité civile de la structure concernant ses participants cesse en dehors des horaires de prestations, dans les délais décrits ci-dessus.
Les participants attestent avoir pris connaissance des garanties d’assurance en responsabilité civile de Sun'Session.
Sun'Session décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets qui pourraient lui être confiés.
 

Article 11 : Droit à l’image 

En participants aux prestations organisées par Sun'Session, vous autorisez à être photographié ou filmé, ainsi que vos enfants ou personnes sous votre responsabilité, dans le but d’une utilisation commerciale.

En acceptant, vous vous engagez à ne faire aucune restriction de votre droit à l’image et de ne demander aucune contrepartie à Sun’Session.

 


 

Aller en haut